Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (apdp.bj): https://www.federationadventistedubenin.org les informations suivantes :

 

Informations légales :

Proprietaire du site https://www.federationadventistedubenin.org:

FEDERATION ADVENTISTE DU BENIN

Siège social : Carré 1109, Wologuèdè Cotonou-BENIN

 

Hébergeur : O2SWITCH Siret : 510 909 807 0003 - RCS Clermont Ferrand

 

Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé https://www.federationadventistedubenin.org

 

Le site https://www.federationadventistedubenin.org regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.  Le site  est mis à jour régulièrement par la Fédération Adventiste du Benin.

 

 Modification des conditions :

La Federation Adventiste du Benin a le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site https://www.federationadventistedubenin.org,  aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

Limitation de responsabilité :

Le site https://www.federationadventistedubenin.org ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Le site utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble de https://www.federationadventistedubenin.org . L'utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  La Feédération dégage la responsabilité de notre site pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé.

Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable au Benin, la La Fédération Adventiste du Benin, propriétaire du site https://www.federationadventistedubenin.org se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

 

Propriété intellectuelle :

La Fédération Adventiste du Benin est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.federationadventistedubenin.org,  représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fédération, propriétaire du site à l’email : support@federationadventistedubenin.org, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions et Code de Propriété Intellectuelle

 

Liens hypertextes et cookies :

Le site https://www.federationadventistedubenin.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place . Cependant, la Fédération n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.federationadventistedubenin.org,  un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.federationadventistedubenin.org. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

Sur le site https://www.federationadventistedubenin.org,  la Fédération ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://www.adventistetogo.org par email : contact@adventistetogo.org ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

 

 

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales du site https://www.federationadventistedubenin.org sont régies par le droit Beninois. L’utilisateur ainsi que https://www.federationadventistedubenin.org acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Beninois en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.